Après les premières annonces en septembre dernier du projet de réforme de la réglementation applicable à la finance participative, plusieurs acteurs du crowdfunding avaient exprimé leur déception devant un texte qu'ils estimaient trop timide. Les autorités auraient pu se contenter d'ajustements mineurs pour masquer les imperfections sans les corriger. Fleur Pellerin en a décidé autrement : la ministre avait annoncé une réforme ambitieuse, la promesse est tenue !
La version initiale du projet de réforme était inaboutie. La version définitive, annoncée le 14 février par Fleur Pellerin, crée au contraire un cadre particulièrement favorable au développement de la finance participative. Les principaux points de la réforme concernent l'investissement au capital de start-up et PME directement par les particuliers :
Les plateformes bénéficieront désormais d'un cadre juridique stable offrant des opportunités nouvelles de financement pour les entreprises et d'investissement pour les particuliers.
Une volonté politique forte
Ces évolutions majeures par rapport à la première version du texte sont le fruit d'un processus de consultation innovant et efficace, à l'opposé des habituels débats confinés entre experts. Le cabinet de la ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique a fait le choix d'une discussion ouverte avec l'ensemble des acteurs du secteur. La méthode était la bonne et a permis d'intégrer la réalité du terrain à un texte d'une complexité technique élevée.
Mais si la réforme est un succès, c'est avant tout parce que Fleur Pellerin a su affirmer sa vision politique et éviter deux écueils majeurs :
Fleur Pellerin ne voulait visiblement pas se satisfaire de l'effet d'annonce d'une fausse réforme et s'est donc montrée aussi à l'écoute des critiques constructives qu'imperméable aux revendications excessives. Ses arbitrages définitifs en témoignent.
Le résultat est net : la vision politique affirmée par le Président de la République lors des Assises de l'Entrepreneuriat sera désormais inscrite dans la loi, avec un texte équilibré, garant de la protection des investisseurs particuliers, et favorisant le financement des entreprises innovantes qui créeront la croissance et les emplois de demain.
Un choix affirmé pour l'économie réelle
A une époque où les dérives du système financier mondial deviennent de plus en plus inacceptables, le crowdfunding permet de réintroduire des pratiques saines de financement de l'économie. Il s'agit d'établir un contact direct entre les entrepreneurs et les investisseurs, permettant une juste allocation des ressources selon les seuls choix des épargnants. Cette réforme est historique et symbolise une victoire de l'économie réelle sur une finance dématérialisée.
Tous secteurs confondus, le crowdfunding représentera selon Forbes 1.000 milliards de dollars dans le monde d'ici 2020. Certes les flux de ce secteur naissant sont encore faibles, mais les perspectives sont gigantesques. Cette réforme démontre que la France reste une terre d'innovation et qu'il est possible de réorienter l'épargne vers l'économie réelle. Le redressement économique l'exige, les citoyens le réclament, Internet le permet.
Une vision européenne et innovante pour le secteur financier français
La réforme de la finance participative relève d'une vision stratégique de long terme pour le secteur financier français. Ne nous y trompons pas : il s'agit bien d'un enjeu de souveraineté nationale alors même que certaines plateformes anglo-saxonnes permettent déjà à des épargnants français de financer des entreprises françaises à l'extérieur de nos frontières et selon leur propre réglementation nationale.
En se dotant d'un cadre réglementaire parmi les plus favorables au monde, la France se donne l'opportunité historique de créer les champions européens de demain. Les plateformes françaises vont pouvoir déployer leurs offres et inventer de nouveaux services. À l'heure où la commission européenne se saisit du sujet, le gouvernement français a fait le choix de l'avenir et envoie le signal à l'Europe que la France n'entend pas abandonner à Londres ou à Francfort le monopole de l'innovation financière.
Il y a quelques semaines, Fleur Pellerin annonçait "une réforme la plus ambitieuse possible". L'objectif est atteint. Nous avions manifesté notre opposition au texte mis en consultation, nous soutenons résolument cette version définitive. La ministre nous offre la preuve de notre capacité à orienter nos secteurs économiques vers l'avenir. C'est un message fort pour les entrepreneurs français.
La version initiale du projet de réforme était inaboutie. La version définitive, annoncée le 14 février par Fleur Pellerin, crée au contraire un cadre particulièrement favorable au développement de la finance participative. Les principaux points de la réforme concernent l'investissement au capital de start-up et PME directement par les particuliers :
- La création du statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) est confirmée établissant un cadre juridique spécifique pour encadrer l'activité des plateformes,
- La présentation des projets sur internet sera libre afin de favoriser la diffusion des offres auprès des internautes tout en respectant l'interdiction du démarchage bancaire et financier,
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS), qui n'étaient pas concernées par la première version du texte, sont intégrées à cette version définitive de la réforme, ouvrant des opportunités de financement nouvelles pour des dizaines de milliers de start-up et petites entreprises,
- Les entreprises pourront lever jusqu'à un million d'euros, ce qui correspond aux besoins non pris en compte par les banques dans la chaîne de financement des entreprises,
- La réforme respecte le modèle économique des plateformes en permettant la rémunération de leurs services.
Les plateformes bénéficieront désormais d'un cadre juridique stable offrant des opportunités nouvelles de financement pour les entreprises et d'investissement pour les particuliers.
Une volonté politique forte
Ces évolutions majeures par rapport à la première version du texte sont le fruit d'un processus de consultation innovant et efficace, à l'opposé des habituels débats confinés entre experts. Le cabinet de la ministre des PME, de l'innovation et de l'économie numérique a fait le choix d'une discussion ouverte avec l'ensemble des acteurs du secteur. La méthode était la bonne et a permis d'intégrer la réalité du terrain à un texte d'une complexité technique élevée.
Mais si la réforme est un succès, c'est avant tout parce que Fleur Pellerin a su affirmer sa vision politique et éviter deux écueils majeurs :
- Il eut été facile de se contenter des avis positifs de quelques acteurs qui pensaient soutenir la ministre en défendant un premier texte inexploitable,
- Il eut été encore plus simple de céder aux lobbys conservateurs qui savent se faire entendre pour défendre leurs rentes de situation.
Fleur Pellerin ne voulait visiblement pas se satisfaire de l'effet d'annonce d'une fausse réforme et s'est donc montrée aussi à l'écoute des critiques constructives qu'imperméable aux revendications excessives. Ses arbitrages définitifs en témoignent.
Le résultat est net : la vision politique affirmée par le Président de la République lors des Assises de l'Entrepreneuriat sera désormais inscrite dans la loi, avec un texte équilibré, garant de la protection des investisseurs particuliers, et favorisant le financement des entreprises innovantes qui créeront la croissance et les emplois de demain.
Un choix affirmé pour l'économie réelle
A une époque où les dérives du système financier mondial deviennent de plus en plus inacceptables, le crowdfunding permet de réintroduire des pratiques saines de financement de l'économie. Il s'agit d'établir un contact direct entre les entrepreneurs et les investisseurs, permettant une juste allocation des ressources selon les seuls choix des épargnants. Cette réforme est historique et symbolise une victoire de l'économie réelle sur une finance dématérialisée.
Tous secteurs confondus, le crowdfunding représentera selon Forbes 1.000 milliards de dollars dans le monde d'ici 2020. Certes les flux de ce secteur naissant sont encore faibles, mais les perspectives sont gigantesques. Cette réforme démontre que la France reste une terre d'innovation et qu'il est possible de réorienter l'épargne vers l'économie réelle. Le redressement économique l'exige, les citoyens le réclament, Internet le permet.
Une vision européenne et innovante pour le secteur financier français
La réforme de la finance participative relève d'une vision stratégique de long terme pour le secteur financier français. Ne nous y trompons pas : il s'agit bien d'un enjeu de souveraineté nationale alors même que certaines plateformes anglo-saxonnes permettent déjà à des épargnants français de financer des entreprises françaises à l'extérieur de nos frontières et selon leur propre réglementation nationale.
En se dotant d'un cadre réglementaire parmi les plus favorables au monde, la France se donne l'opportunité historique de créer les champions européens de demain. Les plateformes françaises vont pouvoir déployer leurs offres et inventer de nouveaux services. À l'heure où la commission européenne se saisit du sujet, le gouvernement français a fait le choix de l'avenir et envoie le signal à l'Europe que la France n'entend pas abandonner à Londres ou à Francfort le monopole de l'innovation financière.
Il y a quelques semaines, Fleur Pellerin annonçait "une réforme la plus ambitieuse possible". L'objectif est atteint. Nous avions manifesté notre opposition au texte mis en consultation, nous soutenons résolument cette version définitive. La ministre nous offre la preuve de notre capacité à orienter nos secteurs économiques vers l'avenir. C'est un message fort pour les entrepreneurs français.