LIBERTE - "On ne peut pas réhabiliter le nazisme aussi tranquillement. Il faut espérer que la justice administrative finisse par prendre conscience du danger que Dieudonné représente pour l'ordre public." Le vœu formulé dans le HuffPost par l'avocat Richard Malka a finalement été exaucé par le Conseil d'Etat.
Alors que le tribunal administratif de Nantes avait cassé l'arrêté préfectoral interdisant le spectacle de l'humoriste-polémiste, prévu ce jeudi soir au Zénith de Nantes, le Conseil d'Etat a finalement donné raison au gouvernement. Selon plusieurs sources interne à la juridiction, cette décision va désormais s'imposer pour les autres arrêtés préfectoraux et municipaux d'interdiction pris sur les mêmes critères.
Pour autant, la majorité n'entend pas se satisfaire de ce coup d'arrêt pour Dieudonné. "Il reste justiciable devant la justice pénale, dans le cadre des enquêtes le concernant et des condamnations prononcées à son encontre", a ainsi lancé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Un propos confirmé par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée.
Les batailles sur le front judiciaire vont se poursuivre avec la prison comme issue possible pour Dieudonné. Car pour l'heure, les nombreuses amendes qu'il a récoltées ne l'ont pas freiné. Et pour cause, l'humoriste ne les paye pas. Avant d'être condamné à 28.000 euros le mois dernier, l'ancien acolyte d'Elie Semoun avait déjà une ardoise de 36.000 euros résultant de six précédentes condamnations. Son ardoise avoisine donc aujourd'hui les 60.000 euros.
"Dieudonné a fait de l'industrie de la haine un commerce très profitable mais il s'est arrangé pour être socialement insolvable" ce qui lui permet de ne pas payer ce qu'il doit. "Mais normalement, organiser sa solvabilité est un délit qui doit être puni", ajoute Richard Malka. Une enquête est d'ailleurs en cours.
Elle a été ouverte il y a près d'un an, à Chartres, pour blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Selon Le Monde, la justice enquêterait notamment sur des mouvements financiers suspects autour des comptes de Dieudonné à destination du Cameroun. Si la justice venait à démontrer de tels faits, la peine encourue par Dieudonné est lourde: trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
"Pourquoi n'est-il pas en taule?"
Mais les amendes ne sont pas les seuls peines prévues par le droit dans le cas des dérapages de Dieudonné. Les propos qui incitent à la haine raciale sont théoriquement passibles de la prison. "La loi sur l'injure et la diffamation (...) qui a été revisitée par la loi Gayssot de juillet 1990, permet, et c'est une exception, de la prison ferme lorsqu'il y a un appel à la haine raciale et à l'antisémitisme", rappelait lundi dernier sur Europe 1, le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur.
Par ailleurs, lors de son dernier procès, qui s'est tenu fin décembre à Paris, le parquet a requis contre Dieudonné la peine de 200 jours-amendes à 100 euros. Cela signifie que si le jugement va en ce sens, et s'il ne s'acquitte pas des 20.000 euros, le polémiste devra purger 200 jours de prison.
Avant que la polémique ne prennent une telle ampleur, plusieurs observateurs faisaient remarquer que cette solution ultime pourrait-être contreproductive. "Je ne pense pas que ce soit très pertinent pour lutter contre ce genre de personnes parce que le risque est grand que ces types aient envie de se présenter comme des martyrs", expliquait au HuffPost un spécialiste du droit de la presse.
Mais aujourd'hui les avis ont changé. Ainsi, le député UMP Franck Riester se demande "pourquoi Dieudonné n'est pas en taule?". "Pourquoi à un moment donné quelqu'un qui a été plusieurs fois, par la justice, condamné pour la même chose, donc c'est un récidiviste, n'est pas en prison alors même que le droit pénal le permet", a lancé l'élu de Seine-et-Marne mardi dernier sur LCP.
Il renvoie directement la balle dans le camp de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Très discrète jusqu'à présent, la Garde des Sceaux a seulement répété à plusieurs reprises que "la loi doit être respectée".
Les derniers rebondissements de l'affaire :
Alors que le tribunal administratif de Nantes avait cassé l'arrêté préfectoral interdisant le spectacle de l'humoriste-polémiste, prévu ce jeudi soir au Zénith de Nantes, le Conseil d'Etat a finalement donné raison au gouvernement. Selon plusieurs sources interne à la juridiction, cette décision va désormais s'imposer pour les autres arrêtés préfectoraux et municipaux d'interdiction pris sur les mêmes critères.
LIRE AUSSI: Le spectacle de Dieudonné finalement interdit
Pour autant, la majorité n'entend pas se satisfaire de ce coup d'arrêt pour Dieudonné. "Il reste justiciable devant la justice pénale, dans le cadre des enquêtes le concernant et des condamnations prononcées à son encontre", a ainsi lancé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Un propos confirmé par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée.
Le CE a dit le droit. Sa décision s'impose. La République en sort renforcée. Le combat engagé ne s'arrête pas.
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 9 Janvier 2014Les batailles sur le front judiciaire vont se poursuivre avec la prison comme issue possible pour Dieudonné. Car pour l'heure, les nombreuses amendes qu'il a récoltées ne l'ont pas freiné. Et pour cause, l'humoriste ne les paye pas. Avant d'être condamné à 28.000 euros le mois dernier, l'ancien acolyte d'Elie Semoun avait déjà une ardoise de 36.000 euros résultant de six précédentes condamnations. Son ardoise avoisine donc aujourd'hui les 60.000 euros.
"Dieudonné a fait de l'industrie de la haine un commerce très profitable mais il s'est arrangé pour être socialement insolvable" ce qui lui permet de ne pas payer ce qu'il doit. "Mais normalement, organiser sa solvabilité est un délit qui doit être puni", ajoute Richard Malka. Une enquête est d'ailleurs en cours.
Elle a été ouverte il y a près d'un an, à Chartres, pour blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Selon Le Monde, la justice enquêterait notamment sur des mouvements financiers suspects autour des comptes de Dieudonné à destination du Cameroun. Si la justice venait à démontrer de tels faits, la peine encourue par Dieudonné est lourde: trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
"Pourquoi n'est-il pas en taule?"
Mais les amendes ne sont pas les seuls peines prévues par le droit dans le cas des dérapages de Dieudonné. Les propos qui incitent à la haine raciale sont théoriquement passibles de la prison. "La loi sur l'injure et la diffamation (...) qui a été revisitée par la loi Gayssot de juillet 1990, permet, et c'est une exception, de la prison ferme lorsqu'il y a un appel à la haine raciale et à l'antisémitisme", rappelait lundi dernier sur Europe 1, le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur.
Par ailleurs, lors de son dernier procès, qui s'est tenu fin décembre à Paris, le parquet a requis contre Dieudonné la peine de 200 jours-amendes à 100 euros. Cela signifie que si le jugement va en ce sens, et s'il ne s'acquitte pas des 20.000 euros, le polémiste devra purger 200 jours de prison.
Avant que la polémique ne prennent une telle ampleur, plusieurs observateurs faisaient remarquer que cette solution ultime pourrait-être contreproductive. "Je ne pense pas que ce soit très pertinent pour lutter contre ce genre de personnes parce que le risque est grand que ces types aient envie de se présenter comme des martyrs", expliquait au HuffPost un spécialiste du droit de la presse.
Mais aujourd'hui les avis ont changé. Ainsi, le député UMP Franck Riester se demande "pourquoi Dieudonné n'est pas en taule?". "Pourquoi à un moment donné quelqu'un qui a été plusieurs fois, par la justice, condamné pour la même chose, donc c'est un récidiviste, n'est pas en prison alors même que le droit pénal le permet", a lancé l'élu de Seine-et-Marne mardi dernier sur LCP.
Il renvoie directement la balle dans le camp de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Très discrète jusqu'à présent, la Garde des Sceaux a seulement répété à plusieurs reprises que "la loi doit être respectée".
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