FAMILLE - Les députés PS ont tranché: la prime à la naissance sera préservée, tandis que les allocations familiales seront touchées. À partir de 2015, le montant perçu par les familles chaque mois (dès le deuxième enfant) sera modulé en fonction des revenus. Ainsi, les foyers verront leur allocation divisée par deux à partir de 6000 euros par mois, tandis que le montant sera carrément divisé par quatre pour ceux gagnant plus de 8000 euros. Notez toutefois que ces plafonds seront relevés de 500 euros pour chaque enfant supplémentaire (6500 euros de revenu pour trois enfants).
La mesure applicable en juillet 2015 devrait rapporter 400 millions d’euros l’année prochaine, et 800 millions d’euros en année pleine, dès 2016. "C’est une mesure de justice sociale, on permet aux familles modestes et aux revenus moyens de garder leur pouvoir d’achat", explique aux Echos Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. "Le geste de solidarité des plus aisés permet de maintenir une politique familiale courageuse et ambitieuse."
Pour les plus riches, cette décision peut faire sourire. En effet, si un couple avec deux enfants (rémunéré 8000 euros par mois) touchait 129,35 euros par mois en 2014, il verra ce montant réduit à 32 euros. Une somme presque anecdotique pour des ménages de toute façon assez aisés pour s'en passer. Pourquoi alors leur verser ce montant "anecdotique"? Réponse: pour préserver le principe "d'universalité".
73% des familles touchent les allocs, dont des très aisées
Depuis 1932, l'Etat aide les familles ayant au moins deux enfants. Depuis 1938 et la création des allocations familiales, il verse une somme égale à tous les foyers concernés, sans condition de ressources. Le barème est progressif et augmente en fonction du nombre d'enfants. Le principe est simple: que l'on soit riche ou pauvre, on touche des allocations en fonction du nombre d'enfants qu'on a. C'est le fondement de la politique familiale française.
En 2014, on a droit à 129,35 euros par mois à partir de deux enfants, 295,05 euros pour trois, 460,77 euros pour quatre. On rajoute ensuite 165,72 euros pour chaque enfant supplémentaire.
Cette prestation familiale n'est pas indolore pour la Sécurité sociale. C'est d'ailleurs la deuxième source de dépenses dans la branche famille avec 12,6 milliards d'euros en 2013. Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), 4,92 millions de familles, soit 73%, perçoivent des allocations familiales. Parmi elles, des familles très aisées qui auraient pu se passer de cette prestation.
Ce point a régulièrement suscité le débat, mais les divers gouvernements se sont toujours rangés derrière le caractère universel. Une sorte de solidarité "horizontale", mais dont le sujet reste explosif. En 1997, Lionel Jospin avait en effet décidé de conditionner le versement des allocations familiales à un plafond de revenus. Mais un an après son entrée en vigueur, il avait dû retirer cette réforme impopulaire.
La sacro-sainte universalité est-elle vraiment touchée ?
Pour la rapporteure, elle n'est pas atteinte: "Toutes les familles toucheront des allocations. Il n’y a aucune rupture de l’universalité". François Hollande y était d'ailleurs favorable début 2013, avant de fermer la porte à cette possibilité. Mais on dirait que ce projet a fait tâche d'huile auprès des parlementaires.
Selon plusieurs d'entre eux, François Hollande a finalement été "convaincu de la détermination des députés à avancer", lors de rencontres ces derniers jours et notamment mardi soir. Les sondages le montrent aussi: près de huit Français sur dix estiment que les allocations familiales doivent être modulées.
Le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis s'est dit encore mercredi favorable à une modulation, qui "permet de faire avancer notre société, et qui a l'immense avantage d'être une réforme de gauche". Selon lui cependant, "le président de la République dit qu'il faut être mesuré parce qu'il faut prendre en compte le fait qu'on ne peut pas surcharger (...) les différentes couches moyennes" et "que le moment n'est peut-être pas le meilleur".
Pour l'Union nationale des associations familiales (Unaf) la modulation des allocations familiales est "impensable" et "impossible". Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a estimé que cette mesure était "contraire à l'esprit même de la sécurité sociale". "C'est une remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité", a-t-il ajouté sur BFM Business.
Le patron des députés UMP Christian Jacob s'est aussi élevé contre la mesure. "Je suis vent debout contre ce massacre de l’un des derniers piliers de solidarité. La politique familiale ne peut pas être une politique d’ajustement budgétaire. Avec la mise sous condition de ressources des allocations familiales, rien n'empêchera demain que les soins médicaux soient remboursés selon les revenus et que la retraite par répartition soit remise en cause".
La mesure applicable en juillet 2015 devrait rapporter 400 millions d’euros l’année prochaine, et 800 millions d’euros en année pleine, dès 2016. "C’est une mesure de justice sociale, on permet aux familles modestes et aux revenus moyens de garder leur pouvoir d’achat", explique aux Echos Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. "Le geste de solidarité des plus aisés permet de maintenir une politique familiale courageuse et ambitieuse."
Pour les plus riches, cette décision peut faire sourire. En effet, si un couple avec deux enfants (rémunéré 8000 euros par mois) touchait 129,35 euros par mois en 2014, il verra ce montant réduit à 32 euros. Une somme presque anecdotique pour des ménages de toute façon assez aisés pour s'en passer. Pourquoi alors leur verser ce montant "anecdotique"? Réponse: pour préserver le principe "d'universalité".
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73% des familles touchent les allocs, dont des très aisées
Depuis 1932, l'Etat aide les familles ayant au moins deux enfants. Depuis 1938 et la création des allocations familiales, il verse une somme égale à tous les foyers concernés, sans condition de ressources. Le barème est progressif et augmente en fonction du nombre d'enfants. Le principe est simple: que l'on soit riche ou pauvre, on touche des allocations en fonction du nombre d'enfants qu'on a. C'est le fondement de la politique familiale française.
En 2014, on a droit à 129,35 euros par mois à partir de deux enfants, 295,05 euros pour trois, 460,77 euros pour quatre. On rajoute ensuite 165,72 euros pour chaque enfant supplémentaire.
Cette prestation familiale n'est pas indolore pour la Sécurité sociale. C'est d'ailleurs la deuxième source de dépenses dans la branche famille avec 12,6 milliards d'euros en 2013. Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), 4,92 millions de familles, soit 73%, perçoivent des allocations familiales. Parmi elles, des familles très aisées qui auraient pu se passer de cette prestation.
Ce point a régulièrement suscité le débat, mais les divers gouvernements se sont toujours rangés derrière le caractère universel. Une sorte de solidarité "horizontale", mais dont le sujet reste explosif. En 1997, Lionel Jospin avait en effet décidé de conditionner le versement des allocations familiales à un plafond de revenus. Mais un an après son entrée en vigueur, il avait dû retirer cette réforme impopulaire.
La sacro-sainte universalité est-elle vraiment touchée ?
Pour la rapporteure, elle n'est pas atteinte: "Toutes les familles toucheront des allocations. Il n’y a aucune rupture de l’universalité". François Hollande y était d'ailleurs favorable début 2013, avant de fermer la porte à cette possibilité. Mais on dirait que ce projet a fait tâche d'huile auprès des parlementaires.
Selon plusieurs d'entre eux, François Hollande a finalement été "convaincu de la détermination des députés à avancer", lors de rencontres ces derniers jours et notamment mardi soir. Les sondages le montrent aussi: près de huit Français sur dix estiment que les allocations familiales doivent être modulées.
Le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis s'est dit encore mercredi favorable à une modulation, qui "permet de faire avancer notre société, et qui a l'immense avantage d'être une réforme de gauche". Selon lui cependant, "le président de la République dit qu'il faut être mesuré parce qu'il faut prendre en compte le fait qu'on ne peut pas surcharger (...) les différentes couches moyennes" et "que le moment n'est peut-être pas le meilleur".
Pour l'Union nationale des associations familiales (Unaf) la modulation des allocations familiales est "impensable" et "impossible". Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a estimé que cette mesure était "contraire à l'esprit même de la sécurité sociale". "C'est une remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité", a-t-il ajouté sur BFM Business.
Le patron des députés UMP Christian Jacob s'est aussi élevé contre la mesure. "Je suis vent debout contre ce massacre de l’un des derniers piliers de solidarité. La politique familiale ne peut pas être une politique d’ajustement budgétaire. Avec la mise sous condition de ressources des allocations familiales, rien n'empêchera demain que les soins médicaux soient remboursés selon les revenus et que la retraite par répartition soit remise en cause".
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