ALLOCATIONS FAMILIALES - C'est tranché. Les allocations familiales seront modulées selon le revenu à partir de 2015, a-t-on appris jeudi 16 octobre de la part des députés socialistes après avoir obtenu l'aval du gouvernement, confirmant une information des Echos.
La prime à la naissance ne sera pas diminuée comme prévu initialement, ont en outre indiqué les députés socialistes. Les allocations de base seront divisées par deux à partir de 6000 euros bruts de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8000 euros bruts, a précisé à l'AFP la rapporteure pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau.
Le groupe PS à l'Assemblée va déposer des amendements en ce sens au projet de budget, examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle, a indiqué à l'AFP son président Bruno Le Roux, se félicitant d'une modulation des allocations "dans un souci de justice".
Actuellement, le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer: 129,35 euros pour deux enfants, 295,05 euros pour 3 enfants, 460,77 euros pour 4 enfants et 165,72 euros par enfant en plus.
400 millions d'euros en 2015 puis 800 millions en année pleine, c'est le montant que devrait rapporter cette modulation rapporte Le Monde. Cela permettra de compenser la non-diminution de la prime de naissance, qui s'élève actuellement à 923,08 euros par enfant. La prime à la naissance, déjà sous conditions de ressources, ne sera pas divisée à partir du 2e enfant, et la majoration des allocations à 14 ans sera maintenue, a-t-elle ajouté.
La branche famille de la Sécu doit réaliser un total de 700 millions d'euros d'économies l'an prochain, un niveau qui est maintenu. Selon Le Monde, la réforme du congé parental reste en outre maintenue (24 mois de congé maximum pour la mère, 12 pour le père), ce qui n'est pas de la baisse des aides à la garde d'enfant annoncée fin septembre.
Fin de l'universalité
Concrètement, il s'agit de mettre un terme à l'universalité des allocations familiales pour dégager des économies dans le cadre du budget 2015 de la Sécurité sociale. Cette réforme jusqu'ici taboue avait était évoquée la semaine dernière au sein de la majorité, bien que plusieurs membres du gouvernement se soient montrés prudents sur le sujet.
Moduler les aides aux parents en fonction de leurs revenus: l'idée fait (presque) consensus à gauche au nom de la "justice fiscale". Mais c'est un sujet explosif pour la Manif pour tous, qui s'est mobilisée en masse, comme pour la droite, vent debout contre toute mesure qui pénaliserait la politique familiale héritée de l'après-guerre. Les réactions ne se sont pas faites attendre, notamment à l'UMP:
Porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy en vue de la présidence de l'UMP, le maire de Tourcoing Gérard Darmanin a pour sa part jugé que la modulation des allocations était une "mesure inaudible et néfaste", tandis que Laurent Wauquiez allait plus loin en parlant d'une "mutilation" de la politique familiale:
La quasi totalité du groupe UMP à l'Assemblée Nationale avait estimé au début du mois d'octobre que la modulation des allocations familiales selon les ressources proposée par les députés socialistes constituerait "une véritable déclaration de guerre aux familles", dans une tribune publiée par Le Figaro.
"Depuis l'élection de Hollande, l'idéologie est au pouvoir et les familles en sont les victimes", écrivaient notamment les députés UMP (sauf Franck Riester et Lucien Degauchy) et le président du groupe Christian Jacob. Ils qualifiaient notamment la mise sous condition de ressources des allocations familiales, de "véritable déclaration de guerre aux familles". "Nous considérons comme un acquis sacré l'universalité de la politique familiale", écrivaient-ils.
Même son de cloche du côté de la Manif pour tous, qui "demande à François Hollande de revenir sur sa décision avant qu'il ne soit trop tard":
Mais la droite n'est pas la seule à critiquer cette modulation des allocations familiales. Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a ainsi fustigé jeudi cette mesure, estimant qu'elle était "contraire à l'esprit même de la sécurité sociale". "C'est une remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité", a ajouté Thierry Lepaon sur BFM Business.
Le PS défend une évolution "logique"
Porte-parole du Parti socialiste, le député Olivier Faure a fait le service après-vente de la mesure sur BFMTV. Selon lui, la modulation des allocations familiales selon le revenu est "logique" et "76% des Français" seraient favorables à une telle réforme aujourd'hui:
Cette mise sous conditions de revenus des allocations, idée soutenue "très majoritairement" par les députés socialistes, est "une réforme d'ampleur où il a fallu convaincre", a souligné à l'AFP leur chef de file, Bruno Le Roux, affirmant avoir plaidé pour qu'"on ne demande pas le même effort à toutes les familles" et que les classes moyennes et modestes ne soient pas touchées. "C'est la réparation d'une inégalité de notre politique familiale", a aussi jugé l'élu de Seine-Saint-Denis dans un communiqué.
Quant au Premier ministre Manuel Valls, il s'est "félicité" de la modulation, "une mesure de justice", a annoncé Matignon jeudi soir à l'AFP.
"Le Premier ministre se félicite (de cette mesure), à la fois pour la méthode, car c'est comme cela que l'on veut travailler avec le groupe socialiste et à la fois sur le fond, parce que cette mesure de modulation est une mesure de justice qui va concerner 13% des familles qui perçoivent des allocations familiales", a-t-on souligné de même source.
La prime à la naissance ne sera pas diminuée comme prévu initialement, ont en outre indiqué les députés socialistes. Les allocations de base seront divisées par deux à partir de 6000 euros bruts de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8000 euros bruts, a précisé à l'AFP la rapporteure pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau.
Le groupe PS à l'Assemblée va déposer des amendements en ce sens au projet de budget, examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle, a indiqué à l'AFP son président Bruno Le Roux, se félicitant d'une modulation des allocations "dans un souci de justice".
Actuellement, le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer: 129,35 euros pour deux enfants, 295,05 euros pour 3 enfants, 460,77 euros pour 4 enfants et 165,72 euros par enfant en plus.
Allocations familiales modulées en fonction du revenu, quel impact ? Un graphe qui éclaire un peu les choses pic.twitter.com/ym8EZftGbA
— Samuel Laurent (@samuellaurent) 16 Octobre 2014400 millions d'euros en 2015 puis 800 millions en année pleine, c'est le montant que devrait rapporter cette modulation rapporte Le Monde. Cela permettra de compenser la non-diminution de la prime de naissance, qui s'élève actuellement à 923,08 euros par enfant. La prime à la naissance, déjà sous conditions de ressources, ne sera pas divisée à partir du 2e enfant, et la majoration des allocations à 14 ans sera maintenue, a-t-elle ajouté.
La branche famille de la Sécu doit réaliser un total de 700 millions d'euros d'économies l'an prochain, un niveau qui est maintenu. Selon Le Monde, la réforme du congé parental reste en outre maintenue (24 mois de congé maximum pour la mère, 12 pour le père), ce qui n'est pas de la baisse des aides à la garde d'enfant annoncée fin septembre.
Fin de l'universalité
Concrètement, il s'agit de mettre un terme à l'universalité des allocations familiales pour dégager des économies dans le cadre du budget 2015 de la Sécurité sociale. Cette réforme jusqu'ici taboue avait était évoquée la semaine dernière au sein de la majorité, bien que plusieurs membres du gouvernement se soient montrés prudents sur le sujet.
Moduler les aides aux parents en fonction de leurs revenus: l'idée fait (presque) consensus à gauche au nom de la "justice fiscale". Mais c'est un sujet explosif pour la Manif pour tous, qui s'est mobilisée en masse, comme pour la droite, vent debout contre toute mesure qui pénaliserait la politique familiale héritée de l'après-guerre. Les réactions ne se sont pas faites attendre, notamment à l'UMP:
La famille, dernier rempart à la crise sociale et économique qui touche notre société, victime de l'idéologie socialiste. #allocations
— Eric Ciotti ن (@ECiotti) 16 Octobre 2014Porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy en vue de la présidence de l'UMP, le maire de Tourcoing Gérard Darmanin a pour sa part jugé que la modulation des allocations était une "mesure inaudible et néfaste", tandis que Laurent Wauquiez allait plus loin en parlant d'une "mutilation" de la politique familiale:
.@GDarmanin sur la modulation des allocations "mesure inaudible voire néfaste"
— itele (@itele) 16 Octobre 2014Le gouvernement mutile la politique familiale: un grand gâchis pour la République et une insulte pour l'avenir #DroiteDesValeurs
— laurent wauquiez (@laurentwauquiez) 16 Octobre 2014La quasi totalité du groupe UMP à l'Assemblée Nationale avait estimé au début du mois d'octobre que la modulation des allocations familiales selon les ressources proposée par les députés socialistes constituerait "une véritable déclaration de guerre aux familles", dans une tribune publiée par Le Figaro.
"Depuis l'élection de Hollande, l'idéologie est au pouvoir et les familles en sont les victimes", écrivaient notamment les députés UMP (sauf Franck Riester et Lucien Degauchy) et le président du groupe Christian Jacob. Ils qualifiaient notamment la mise sous condition de ressources des allocations familiales, de "véritable déclaration de guerre aux familles". "Nous considérons comme un acquis sacré l'universalité de la politique familiale", écrivaient-ils.
Même son de cloche du côté de la Manif pour tous, qui "demande à François Hollande de revenir sur sa décision avant qu'il ne soit trop tard":
Modulation des allocations familiales : @LaManifPourTous demande à @FHollande de revenir sur sa décision avant qu’il ne soit trop tard.
— La Manif Pour Tous (@LaManifPourTous) 16 Octobre 2014Mise sous conditions de ressources des allocations familiales : l’@Elysee enterre la politique familiale.
(Communiqué à venir)
— La Manif Pour Tous (@LaManifPourTous) 16 Octobre 2014Mais la droite n'est pas la seule à critiquer cette modulation des allocations familiales. Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a ainsi fustigé jeudi cette mesure, estimant qu'elle était "contraire à l'esprit même de la sécurité sociale". "C'est une remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité", a ajouté Thierry Lepaon sur BFM Business.
Le PS défend une évolution "logique"
Porte-parole du Parti socialiste, le député Olivier Faure a fait le service après-vente de la mesure sur BFMTV. Selon lui, la modulation des allocations familiales selon le revenu est "logique" et "76% des Français" seraient favorables à une telle réforme aujourd'hui:
.@faureolivier «Quand on demande des efforts, il est logique de le faire en fonction des revenus à ceux à qui on le demande» #BFMTV
— Parti socialiste (@partisocialiste) 16 Octobre 2014.@faureolivier «76% des Français aujourd'hui considèrent qu'il faut moduler les #allocationsfamiliales» #BFMTV
— Parti socialiste (@partisocialiste) 16 Octobre 2014Cette mise sous conditions de revenus des allocations, idée soutenue "très majoritairement" par les députés socialistes, est "une réforme d'ampleur où il a fallu convaincre", a souligné à l'AFP leur chef de file, Bruno Le Roux, affirmant avoir plaidé pour qu'"on ne demande pas le même effort à toutes les familles" et que les classes moyennes et modestes ne soient pas touchées. "C'est la réparation d'une inégalité de notre politique familiale", a aussi jugé l'élu de Seine-Saint-Denis dans un communiqué.
Quant au Premier ministre Manuel Valls, il s'est "félicité" de la modulation, "une mesure de justice", a annoncé Matignon jeudi soir à l'AFP.
"Le Premier ministre se félicite (de cette mesure), à la fois pour la méthode, car c'est comme cela que l'on veut travailler avec le groupe socialiste et à la fois sur le fond, parce que cette mesure de modulation est une mesure de justice qui va concerner 13% des familles qui perçoivent des allocations familiales", a-t-on souligné de même source.
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