LOGEMENT - Du mal à voir clair parmi les mesures annoncées par Manuel Valls pour relancer le marché de la construction ? Nous vous aidons à y voir plus à travers des profils différents.
1. Vous cherchez à acheter dans l'ancien
Si vous êtes à la recherche d'un logement ancien, passez votre chemin. Le gouvernement a mis le paquet sur le neuf, mais s'est interdit de réformer l'ancien. Si les professionnels de l'immobilier applaudissent les efforts pour la construction de nouveaux de logements, ils regrettent néanmoins cet oubli.
"Ces mesures se verront dans 3 ans, le temps que les immeubles sortent de terre", explique Bernard Cadeau, président du réseau ORPI. "En touchant l'ancien, le gouvernement aurait pu faire baisser la pression sur les logements immédiatement". Sauf que la priorité en l'occurence du gouvernement était de faire reculer le chômage. C'est bien connu, quand le bâtiment va, tout va.
2. Vous cherchez à acheter dans le neuf
C'est assez maigre aussi. Si vous faites la demande d'un prêt à taux zéro (PTZ+), vous aurez l'occasion de repousser le moment où vous commencerez à rembourser la somme. Pas énorme mais non-négligeable. Les plus modestes bénéficieront par ailleurs d'une TVA allégée s'ils achètent dans le neuf.
Autre coup de pouce: vos parents ou vos grands-parents pourront vous donner jusqu'à 100.000 euros pour réaliser votre projet immobilier sans débourser un centime en droits de donation. Mais cette mesure intéressera presque uniquement les très riches, qui avaient déjà épuisé leur abattement classique de 100.000 euros tous les 15 ans.
Enfin, les ménages modestes pourront bénéficier d'une TVA de seulement 5,5% à l'achat, ce qui devrait favoriser l'accession à la propriété pour certains foyers et rendre à certains endroits le neuf plus compétitif par rapport à l'ancien.
3. Vous possédez un terrain
Le maximum a été réalisé pour cette frange de la population. Un abattement exceptionnel de 30% d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur la plus-value de cession a été annoncé. Attention, il faudra céder son terrain avant le 31 décembre 2015 pour en profiter. Une mesure qui ravit les professionnels: "saluons sans réserve l'incitation à la cession des terrains à bâtir par une baisse de la taxation des plus-values. C’est une véritable novation et elle est courageuse. Les professionnels doivent saisir cette opportunité unique pour baisser les prix de vente des logements neufs" a déclaré Nicolas Fanchon, président du directoire du Groupe Gambetta.
Et si vous comptez donner votre bien à vos enfants, vous bénéficieriez également d'un abattement de 100.000 euros à condition qu'un bâtiment sorte de terre ultérieurement. Enfin, à compter du 1er septembre prochain, la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir sera alignée sur celle de immeuble bâtis (plus avantageuse).
4. Vous cherchez à acheter pour louer
Aujourd’hui vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18% si vous louez votre logement 20% en-dessous du marché dans une zone en déficit de logement pendant au moins 9 ans. Désormais vous pourrez moduler le temps (6, 9 ou 12 ans) et l'avantage fiscal (jusqu'à 21% pour 12 ans). Bien évidemment, plus vous acceptez de le laisser longtemps en location, plus la carotte fiscale est généreuse.
Un "Duflot" amélioré, et rebaptisé Pinel, qui reste toutefois moins juteux que le dispositif Scellier, qui permettait d'obtenir une réduction d'impôt de 25% sur l'achat du bien, à condition de s'engager pendant 9 ans à le louer.
Autre avancée, vous aurez l'occasion d'y loger vos parents ou vos enfants, ce qui avait été interdit dans la loi Duflot alors que cette possibilité était envisageable dans les dispositifs fiscaux précédents. Enfin, la loi sur l'encadrement des loyers est considérablement assouplie (voir plus bas).
"Trop peu, trop lent !" juge Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires qui espérait un nouveau dispositif fiscal d'envergure et une plus rapide simplification des procédures. La fédération française du bâtiment est moins pessimiste, estimant que "ces dispositions sont de nature à mieux répondre à la diversité des attitudes et comportements des investisseurs et par la même assurer leur retour."
5. Vous êtes locataire
L'encadrement des loyers, qui était progressivement en train de se mettre en place dans les villes de plus de 50.000 habitants est purement et simplement abandonné. A l'exception toutefois de Paris pour lequel un "test" sera réalisé.
A terme, 4,6 millions de locations soit près de 70 % des locations privées, devaient voir leur loyer encadré. Depuis 1997, les loyers des nouvelles locations étaient fixés librement. Cela redeviendra donc la règle.
6. Vous voulez faire des travaux
Pour ceux qui veulent rendre leur logement moins gourmand en énergie ou de manière plus générale faire des travaux de rénovation, l'avantage fiscal sera plus intéressant qu'auparavant. Cette loi a déjà été votée, le 30 juillet dernier et avait été déjà annoncée lors d'un précédent train de mesures. Le taux de réduction d'impôt, qui était soit de 15, soit de 25% sera désormais porté à 30%. Et les conditions pour y avoir accès seront simplifiées.
Un coup de pouce sera également donné via les dossiers subventionnés par l'Anah. 50.000 projets de rénovations énergétiques seront aisi financés en partie par cet organisme.
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1. Vous cherchez à acheter dans l'ancien
Si vous êtes à la recherche d'un logement ancien, passez votre chemin. Le gouvernement a mis le paquet sur le neuf, mais s'est interdit de réformer l'ancien. Si les professionnels de l'immobilier applaudissent les efforts pour la construction de nouveaux de logements, ils regrettent néanmoins cet oubli.
"Ces mesures se verront dans 3 ans, le temps que les immeubles sortent de terre", explique Bernard Cadeau, président du réseau ORPI. "En touchant l'ancien, le gouvernement aurait pu faire baisser la pression sur les logements immédiatement". Sauf que la priorité en l'occurence du gouvernement était de faire reculer le chômage. C'est bien connu, quand le bâtiment va, tout va.
2. Vous cherchez à acheter dans le neuf
C'est assez maigre aussi. Si vous faites la demande d'un prêt à taux zéro (PTZ+), vous aurez l'occasion de repousser le moment où vous commencerez à rembourser la somme. Pas énorme mais non-négligeable. Les plus modestes bénéficieront par ailleurs d'une TVA allégée s'ils achètent dans le neuf.
Autre coup de pouce: vos parents ou vos grands-parents pourront vous donner jusqu'à 100.000 euros pour réaliser votre projet immobilier sans débourser un centime en droits de donation. Mais cette mesure intéressera presque uniquement les très riches, qui avaient déjà épuisé leur abattement classique de 100.000 euros tous les 15 ans.
Enfin, les ménages modestes pourront bénéficier d'une TVA de seulement 5,5% à l'achat, ce qui devrait favoriser l'accession à la propriété pour certains foyers et rendre à certains endroits le neuf plus compétitif par rapport à l'ancien.
3. Vous possédez un terrain
Le maximum a été réalisé pour cette frange de la population. Un abattement exceptionnel de 30% d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur la plus-value de cession a été annoncé. Attention, il faudra céder son terrain avant le 31 décembre 2015 pour en profiter. Une mesure qui ravit les professionnels: "saluons sans réserve l'incitation à la cession des terrains à bâtir par une baisse de la taxation des plus-values. C’est une véritable novation et elle est courageuse. Les professionnels doivent saisir cette opportunité unique pour baisser les prix de vente des logements neufs" a déclaré Nicolas Fanchon, président du directoire du Groupe Gambetta.
Et si vous comptez donner votre bien à vos enfants, vous bénéficieriez également d'un abattement de 100.000 euros à condition qu'un bâtiment sorte de terre ultérieurement. Enfin, à compter du 1er septembre prochain, la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir sera alignée sur celle de immeuble bâtis (plus avantageuse).
4. Vous cherchez à acheter pour louer
Aujourd’hui vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18% si vous louez votre logement 20% en-dessous du marché dans une zone en déficit de logement pendant au moins 9 ans. Désormais vous pourrez moduler le temps (6, 9 ou 12 ans) et l'avantage fiscal (jusqu'à 21% pour 12 ans). Bien évidemment, plus vous acceptez de le laisser longtemps en location, plus la carotte fiscale est généreuse.
Un "Duflot" amélioré, et rebaptisé Pinel, qui reste toutefois moins juteux que le dispositif Scellier, qui permettait d'obtenir une réduction d'impôt de 25% sur l'achat du bien, à condition de s'engager pendant 9 ans à le louer.
Autre avancée, vous aurez l'occasion d'y loger vos parents ou vos enfants, ce qui avait été interdit dans la loi Duflot alors que cette possibilité était envisageable dans les dispositifs fiscaux précédents. Enfin, la loi sur l'encadrement des loyers est considérablement assouplie (voir plus bas).
"Trop peu, trop lent !" juge Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires qui espérait un nouveau dispositif fiscal d'envergure et une plus rapide simplification des procédures. La fédération française du bâtiment est moins pessimiste, estimant que "ces dispositions sont de nature à mieux répondre à la diversité des attitudes et comportements des investisseurs et par la même assurer leur retour."
5. Vous êtes locataire
L'encadrement des loyers, qui était progressivement en train de se mettre en place dans les villes de plus de 50.000 habitants est purement et simplement abandonné. A l'exception toutefois de Paris pour lequel un "test" sera réalisé.
A terme, 4,6 millions de locations soit près de 70 % des locations privées, devaient voir leur loyer encadré. Depuis 1997, les loyers des nouvelles locations étaient fixés librement. Cela redeviendra donc la règle.
6. Vous voulez faire des travaux
Pour ceux qui veulent rendre leur logement moins gourmand en énergie ou de manière plus générale faire des travaux de rénovation, l'avantage fiscal sera plus intéressant qu'auparavant. Cette loi a déjà été votée, le 30 juillet dernier et avait été déjà annoncée lors d'un précédent train de mesures. Le taux de réduction d'impôt, qui était soit de 15, soit de 25% sera désormais porté à 30%. Et les conditions pour y avoir accès seront simplifiées.
Un coup de pouce sera également donné via les dossiers subventionnés par l'Anah. 50.000 projets de rénovations énergétiques seront aisi financés en partie par cet organisme.
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