En France, il est interdit de couper l'eau d'un ménage en cas d'impayés. Ceci découle d'une loi promue par le député Brottes qui vise à faire en sorte qu'un service public indispensable soit payé par tous ceux qui en ont les moyens.
Tout le monde reconnaît qu'il ne faut plus couper l'eau de personnes trop pauvres pour la payer. Ce principe a été formalisé dans une loi entrée en vigueur en avril 2013. Malgré cela et en pleine connaissance de cause, certains distributeurs ignorent la loi et privent d'eau, de toilettes et de douches des familles sans ressources incapables de la payer. Ils s'attaquent aux plus faibles comme si la loi n'avait pas changé (code de l'action sociale et des familles, art. L115-3). Ils font la preuve du peu de considération qu'ls ont de l'ordre républicain alors qu'ils sont investis d?une mission de service public.
Les coupures d'eau chez des ménages en situation de précarité ne sont pas les seuls abus commis dans ce secteur. Certaines personnes disposant des moyens financiers suffisants croient que du fait d?une mauvaise rédaction de la loi Brottes, ils sont autorisés à contester les coupures d?eau en cas d?impayés. Ils veulent continuer à recevoir de l'eau potable sans même la payer. Attitude parfaitement asociale, ce n'est pas à l'eau qu'ils ont droit, mais à notre mépris.
Pour mettre fin à de tels abus, il faut corriger et compléter les dispositions législatives en vigueur. En particulier, la loi Brottes devra être amendée sans retard et même renforcée car elle autorise ou ne fait pas obstacle à des abus manifestes.
Sans attendre que soient discutés et votés les changements législatifs indispensables, les distributeurs d'eau pourraient amender leurs pratiques pour se conformer à la loi Brottes et protéger les droits des plus défavorisés. Chaque coupure d'eau illégale est un abus intolérable qui porte gravement atteinte aux entreprises du secteur de l'eau qui respectent la loi.
Tout le monde reconnaît qu'il ne faut plus couper l'eau de personnes trop pauvres pour la payer. Ce principe a été formalisé dans une loi entrée en vigueur en avril 2013. Malgré cela et en pleine connaissance de cause, certains distributeurs ignorent la loi et privent d'eau, de toilettes et de douches des familles sans ressources incapables de la payer. Ils s'attaquent aux plus faibles comme si la loi n'avait pas changé (code de l'action sociale et des familles, art. L115-3). Ils font la preuve du peu de considération qu'ls ont de l'ordre républicain alors qu'ils sont investis d?une mission de service public.
Les coupures d'eau chez des ménages en situation de précarité ne sont pas les seuls abus commis dans ce secteur. Certaines personnes disposant des moyens financiers suffisants croient que du fait d?une mauvaise rédaction de la loi Brottes, ils sont autorisés à contester les coupures d?eau en cas d?impayés. Ils veulent continuer à recevoir de l'eau potable sans même la payer. Attitude parfaitement asociale, ce n'est pas à l'eau qu'ils ont droit, mais à notre mépris.
Pour mettre fin à de tels abus, il faut corriger et compléter les dispositions législatives en vigueur. En particulier, la loi Brottes devra être amendée sans retard et même renforcée car elle autorise ou ne fait pas obstacle à des abus manifestes.
Sans attendre que soient discutés et votés les changements législatifs indispensables, les distributeurs d'eau pourraient amender leurs pratiques pour se conformer à la loi Brottes et protéger les droits des plus défavorisés. Chaque coupure d'eau illégale est un abus intolérable qui porte gravement atteinte aux entreprises du secteur de l'eau qui respectent la loi.
Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.
Pour suivre les dernières actualités en direct, cliquez ici.