ÉDUCATION - Le gouvernement n'en a donc pas fini avec la question de la laïcité. A peine la polémique enterrée sur le rapport controversé sur l'intégration remis à Jean-Marc Ayrault qu'un autre sujet revient sur le bureau de Vincent Peillon: celui des mamans qui accompagnent les sorties scolaires de leurs enfants.
Le conseil d'Etat a en effet estimé, dans un avis rendu public lundi 23 décembre, que par principe et en l'état de la législation, "les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse". Pour autant, "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", précise le Conseil d'Etat dans un rapport à lire en bas de cet article.
Il était interrogé par le Défenseur des Droits au sujet de la circulaire Chatel de mars 2012 qui interdit aux mamans voilées d'accompagner les enfants.
Peillon ferme la porte aux mamans voilées
La décision du Conseil d'Etat était censée aider le gouvernement: sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, avait indiqué dimanche vouloir "faire en sorte que la neutralité de l'école soit totalement sanctuarisée et respectée". Il s'agit donc de trancher sur la manière d'y parvenir: considérer que la circulaire Chatel est suffisante ou élargir les contours de la loi de 2004 sur la neutralité religieuse à l'école pour y incorporer les sorties scolaires.
Vincent Peillon n'a pas tardé à apporter la réponse à cette question: dans un communiqué, le ministre de l'Education déclare que "le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé". Celui qui est déjà à l'origine d'une charte de la laïcité pose donc le principe suivant: "les parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses". Le ministre précise qu'en conséquence "la circulaire du 27 mars 2012 reste valable".
Des déclarations qui font écho à celles qu'il faisait le 17 décembre. "Moi je suis l'état du droit. L'état du droit aujourd'hui, et je n'ai pas abrogé la circulaire Chatel, c'est que les parents accompagnateurs -essentiellement les mères en l'occurrence- sont considérés comme des auxiliaires du service public", disait Vincent Peillon lors de l'émission "Preuves par 3" Public Sénat/AFP
L'auteur de la circulaire a réagi lundi soir. Pour Luc Chatel, "il ne peut y avoir de laïcité à échelle variable":
UMP et FN veulent une loi
La décision prise ce lundi devrait satisfaire les tenants de la laïcité. Même si ces derniers demandent une nouvelle loi, à commencer par l'ancien ministre UMP Bruno Le Maire. Sur Twitter, le député de l'Eure a appelé à un "renforcement juridique" de ce sujet.
Une requête également formulée par le Front national. Par la voix de sa présidente Marine Le Pen, le FN demande "au ministre de l'Education nationale de maintenir l'interdiction absolue des signes religieux ostensibles, lors des sorties scolaires". Mais la leader frontiste réclame exhorte aussi le gouvernement à "proposer au Parlement le vote d'une loi interdisant de façon définitive ces signes religieux" de manière à ce que "cette interdiction ne soit plus soumise au bon vouloir d'un ministre ou d'une circulaire".
Sur ce point en revanche, Vincent Peillon reste muet. Pas sûr toutefois qu'il ait très envie de rouvrir un dossier explosif comme celui de la laïcité à l'école.
Retrouvez l'intégralité du rapport du Conseil d'Etat.
Le conseil d'Etat a en effet estimé, dans un avis rendu public lundi 23 décembre, que par principe et en l'état de la législation, "les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse". Pour autant, "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", précise le Conseil d'Etat dans un rapport à lire en bas de cet article.
Il était interrogé par le Défenseur des Droits au sujet de la circulaire Chatel de mars 2012 qui interdit aux mamans voilées d'accompagner les enfants.
Peillon ferme la porte aux mamans voilées
La décision du Conseil d'Etat était censée aider le gouvernement: sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, avait indiqué dimanche vouloir "faire en sorte que la neutralité de l'école soit totalement sanctuarisée et respectée". Il s'agit donc de trancher sur la manière d'y parvenir: considérer que la circulaire Chatel est suffisante ou élargir les contours de la loi de 2004 sur la neutralité religieuse à l'école pour y incorporer les sorties scolaires.
Vincent Peillon n'a pas tardé à apporter la réponse à cette question: dans un communiqué, le ministre de l'Education déclare que "le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé". Celui qui est déjà à l'origine d'une charte de la laïcité pose donc le principe suivant: "les parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses". Le ministre précise qu'en conséquence "la circulaire du 27 mars 2012 reste valable".
Des déclarations qui font écho à celles qu'il faisait le 17 décembre. "Moi je suis l'état du droit. L'état du droit aujourd'hui, et je n'ai pas abrogé la circulaire Chatel, c'est que les parents accompagnateurs -essentiellement les mères en l'occurrence- sont considérés comme des auxiliaires du service public", disait Vincent Peillon lors de l'émission "Preuves par 3" Public Sénat/AFP
L'auteur de la circulaire a réagi lundi soir. Pour Luc Chatel, "il ne peut y avoir de laïcité à échelle variable":
L'avis du conseil d'état souligne le flou de la loi sur la laïcite a/s sorties scolaires. Il faut clarifier en renforçant la loi de 2004 !
— Luc CHATEL (@LucChatel) 23 Décembre 2013Pas de laïcite à géométrie variable, pas de laïcité a la carte ! Les républicains de tout bord doivent légiférer ensemble.
— Luc CHATEL (@LucChatel) 23 Décembre 2013UMP et FN veulent une loi
La décision prise ce lundi devrait satisfaire les tenants de la laïcité. Même si ces derniers demandent une nouvelle loi, à commencer par l'ancien ministre UMP Bruno Le Maire. Sur Twitter, le député de l'Eure a appelé à un "renforcement juridique" de ce sujet.
Je ne partage pas l'avis du Conseil d'Etat sur mères voilées pendant les sorties scolaires. La circulaire de @LucChatel doit s'appliquer 1/2
— Bruno Le Maire (@Bruno_LeMaire) 23 Décembre 2013Je souhaite un renforcement du dispositif juridique sur ce sujet 2/2
— Bruno Le Maire (@Bruno_LeMaire) 23 Décembre 2013Une requête également formulée par le Front national. Par la voix de sa présidente Marine Le Pen, le FN demande "au ministre de l'Education nationale de maintenir l'interdiction absolue des signes religieux ostensibles, lors des sorties scolaires". Mais la leader frontiste réclame exhorte aussi le gouvernement à "proposer au Parlement le vote d'une loi interdisant de façon définitive ces signes religieux" de manière à ce que "cette interdiction ne soit plus soumise au bon vouloir d'un ministre ou d'une circulaire".
Sur ce point en revanche, Vincent Peillon reste muet. Pas sûr toutefois qu'il ait très envie de rouvrir un dossier explosif comme celui de la laïcité à l'école.
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Retrouvez l'intégralité du rapport du Conseil d'Etat.
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