L'attente était anxieuse, après les dernières décisions négatives de la cour de cassation. La Cour Européenne des Droits de l'Homme allait-elle suivre la France, qui avait prononcé le refus et l'annulation de la transcription des actes de naissance des enfants au nom d'une certaine vision absconse de "l'ordre public" ?
La décision prise aujourd'hui par la CEDH est un à nos yeux un immense soulagement, et une avancée majeure dans la clarification des droits des enfants. Dans un jugement d'une force imparable, voté à l'unanimité, la cour indique que la jurisprudence attaquée de la cour de cassation a violé l'article 8 s'agissant du respect de la vie privé. En niant dans l'ordre juridique Français la filiation des enfants, elle porte atteinte à leur identité en violation de la primauté de l'intérêt supérieur des enfants.
Notons que ce raisonnement est une grande victoire, rappelant celle du 25 octobre 2007 devant la cour d'appel de Paris (annulée depuis par la cour de cassation en 2008 et 2011), et revient à des considérations qui remettent l'intérêt supérieur des enfants au cœur des préoccupations. Nous espérons ainsi que la France ne va pas céder aux peurs agitées depuis des années par les opposants à la GPA - qui font croire que reconnaître les droits des enfants ce serait autoriser la GPA en France, alors que de nombreux pays européens interdisant la GPA acceptent de reconnaître leur filiation. Nous souhaitons qu'elle ne conteste pas la décision de la CEDH afin d'être en cohérence avec les positions affirmées ces dernières années par ses dirigeants.
Rappelons en effet que François Hollande s'engageait non pour la légalisation de la GPA, mais pour la reconnaissance de l'état civil des enfants nés par GPA. Lors de sa prise de fonction de premier ministre, Manuel Valls avait de son côté apporté son soutien et annoncé "continuer à légiférer dans le seul intérêt de l'enfant". Christiane Taubira, garde des sceaux, en réponse aux situations de discriminations que vivent les enfants nés par GPA, avait pris l'initiative d'une circulaire pour rappeler le droit applicable en matière de délivrance Certificat de Nationalité.
Par cohérence, la France devrait donc tirer dès maintenant les conséquences de cette décision et reconnaitre leur filiation et leurs droits associés. Plus de 2000 enfants nés par GPA sont concernés. Cela irait d'ailleurs dans le sens du rapport "filiations, origines, parentalité" rédigé par un groupe de 25 experts conduits par la sociologue Irène Théry qui avait fait un immense travail de fond dans ce sens, et proposé, précisément, de reconnaître la filiation de tous ces enfants.
La décision prise aujourd'hui par la CEDH est un à nos yeux un immense soulagement, et une avancée majeure dans la clarification des droits des enfants. Dans un jugement d'une force imparable, voté à l'unanimité, la cour indique que la jurisprudence attaquée de la cour de cassation a violé l'article 8 s'agissant du respect de la vie privé. En niant dans l'ordre juridique Français la filiation des enfants, elle porte atteinte à leur identité en violation de la primauté de l'intérêt supérieur des enfants.
Lire aussi:
Notons que ce raisonnement est une grande victoire, rappelant celle du 25 octobre 2007 devant la cour d'appel de Paris (annulée depuis par la cour de cassation en 2008 et 2011), et revient à des considérations qui remettent l'intérêt supérieur des enfants au cœur des préoccupations. Nous espérons ainsi que la France ne va pas céder aux peurs agitées depuis des années par les opposants à la GPA - qui font croire que reconnaître les droits des enfants ce serait autoriser la GPA en France, alors que de nombreux pays européens interdisant la GPA acceptent de reconnaître leur filiation. Nous souhaitons qu'elle ne conteste pas la décision de la CEDH afin d'être en cohérence avec les positions affirmées ces dernières années par ses dirigeants.
Rappelons en effet que François Hollande s'engageait non pour la légalisation de la GPA, mais pour la reconnaissance de l'état civil des enfants nés par GPA. Lors de sa prise de fonction de premier ministre, Manuel Valls avait de son côté apporté son soutien et annoncé "continuer à légiférer dans le seul intérêt de l'enfant". Christiane Taubira, garde des sceaux, en réponse aux situations de discriminations que vivent les enfants nés par GPA, avait pris l'initiative d'une circulaire pour rappeler le droit applicable en matière de délivrance Certificat de Nationalité.
Par cohérence, la France devrait donc tirer dès maintenant les conséquences de cette décision et reconnaitre leur filiation et leurs droits associés. Plus de 2000 enfants nés par GPA sont concernés. Cela irait d'ailleurs dans le sens du rapport "filiations, origines, parentalité" rédigé par un groupe de 25 experts conduits par la sociologue Irène Théry qui avait fait un immense travail de fond dans ce sens, et proposé, précisément, de reconnaître la filiation de tous ces enfants.
Retrouvez les articles du HuffPost C'est la vie sur notre page Facebook.