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Loi taxis-VTC: Géolocalisation, Open Data, dispositif anti-G7... ce que dit la future loi

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TRANSPORTS - Thomas Thévenoud n'aura pas traîné pour rédiger sa proposition de loi visant à réguler les VTC. Pressé par les chauffeurs de taxis, dont une énième grève a eu lieu le 11 juin, le député socialiste a déposé son texte le 18 juin. La teneur du projet reste dans la droite ligne du rapport rendu fin avril. En bref, au moins pour ce qui concerne les VTC, la géolocalisation des véhicules sera interdite. Cette disposition sera néanmoins offerte aux chauffeurs de taxis qui n'en demandaient pas tant.

Le texte vise à créer un registre numérique (Open Data) géré par l'Etat. L'inscription sera gratuite pour les taxis, mais en aucun cas obligatoire. Pour cela, il faudra accepter de partager les données de localisation, la disponibilité et les tarifs. Avec ces données, le client pourra instantanément se connecter via son smartphone et accéder aux véhicules libres les plus proches de lui. La proposition de loi évoque l’amélioration de "l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants".

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Les taxis divisés sur l'Open Data

Problème, certains taxis n'en veulent pas. La fédération nationale des taxis (FNDT) évoque des "nouvelles contraintes aux taxis et aux entreprises de taxi, profession déjà hyper-réglementée, (...) une mesure ni nécessaire ni même souhaitable dans le contexte actuel, qui de surcroît serait une atteinte grave à la vie privée de nos clients". La position de la FNDT, qui prend en pratique la défense des centraux (G7 notamment), n'est pas celle de l'ensemble de la profession comme l'illustre cette lettre adressée aux parlementaires, fin mai, par l'intersyndicale des taxis, favorable à l'open data.

Il est également spécifié "qu'un intermédiaire proposant à des clients de réserver un taxi, ne peut interdire à l'exploitant ou au conducteur du taxi de prendre en charge un client". Cette disposition pourrait mettre à mal le puissant groupe de Taxis G7. Qualifié d'article "anti-G7", "il corrige une anomalie", commente un bon connaisseur du secteur.

Principal opérateur des 18.000 taxis qui sillonnent la région parisienne avec 7500 chauffeurs affiliés à son central de réservation, Taxis G7 est également propriétaire de son principal concurrent, Taxis Bleus, qui aligne 2.500 conducteurs. Il faut compter entre 300 et 600 euros par mois pour s'affilier à un central radio de ce type. La solution de géolocalisation pourrait donc offrir plus de souplesse aux chauffeurs. Mais aussi peut-être moins d'influence à ce mastodonte...

La géolocalisation va être interdite aux VTC

Le sacré coup de bambou est à mettre à l'actif des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeurs). Qu'ils s'appellent Uber, SnapCar, Chauffeur-privé ou AlloCab, ils n'auront plus le droit de recourir à la géolocalisation. Cela signifie pour eux la disparition de la carte affichant les voitures disponibles. Cette technologie n'est pas indispensable aux VTC, mais constitue un produit d'appel important. Il faut aussi rappeler que ce sont eux qui ont amené ce système, qu'il verront donc offert aux taxis.

Thomas Thevenoud veut interdire la maraude électronique pour les entreprises de VTC. Jusqu'à présent, les applications peuvent aider les utilisateurs à géolocaliser sur leur smartphone les véhicules à proximité. Cela permet de prendre une course à la volée en quelques clics. Or, selon le député, "cette pratique brouille la frontière entre maraude et réservation préalable car il est difficile de justifier que ces véhicules, sur la voie publique et rendus visibles aux consommateurs, ne sont pas en attente de clientèle".

Proposition de Loi Taxi-VTC 19-06-2014 by WinstonSmith



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