POLITIQUE - Manuel Valls a proposé mardi 8 avril, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, une vaste réforme territoriale.
Dans le viseur du premier ministre: la suppression des conseils départementaux et de la clause générale de compétences mais aussi dessiner une nouvelle carte du pays en se penchant sur les intercommunalités et en réduisant par deux le nombre de régions.
Valls a annoncé mardi "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui entrera en vigueur "au 1er janvier 2018" et une réduction de moitié du nombre de régions d'ici au 1er janvier 2017.
Depuis le 1er janvier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités: communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne, en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.
Au total, la France compte pour l'heure 2145 intercommunalités qui disposent d'une fiscalité propre et de larges compétences, qui peuvent aller du développement économique aux transports, en passant par l'urbanisme, la distribution de l'eau ou le traitement des déchets.
Manuel Valls veut donc 11 régions sur les 22 qui existent actuellement en métropole. En s'inspirant des pistes évoquées lors du Comité pour la réforme des collectivités locales en 2009, on pourrait donc imaginer que la future carte de la France ressemblerait à celle ci-dessous:
![carte interieure regions]()
Lors des auditions de ce comité présidé par Édouard Balladur, certaines propositions ont été défendues à plusieurs reprises comme donner à la Bretagne la Loire-Atlantique, réunir la Haute et Basse-Normandie et éclater la Picardie pour la répartir entre les actuels Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France et Champagne-Ardenne.
Parmi les fusions, ont été défendues celle de l'Alsace et de la Lorraine, celle de la Bourgogne, de la Franche-Comté et de la Champagne-Ardenne mais aussi celle de l'Auvergne et de la région Rhône-Alpes.
"Une trajectoire réformatrice qui peut fédérer"
Pour atteindre le nombre de 11 régions, comme le souhaite Manuel Valls, il est aussi envisageable de réunir la majeure partie du Limousin, de l'Aquitaine et du Poitou-Charentes, se rapprochant ainsi des propositions finales formulées dans le rapport Balladur. Même chose avec le Centre et une partie des Pays de la Loire pour former un Val de Loire.
Resterait alors les régions du Sud qui pourraient être séparée en deux blocs, comme l'a récemment suggéré Jacques Lévy, auteur de Réinventer la France, livre dans lequel il proposait un découpage de la France en 10 régions.
Jean-Christophe Fromantin, député UDI et maire de Neuilly-sur-Seine, a lui salué l'annonce de Manuel Valls en évoquant "une trajectoire réformatrice qui peut fédérer de nombreux parlementaires de droite comme de gauche" et a rappelé avoir déjà proposé en 2013 de "recomposer de la carte de France en 8 pôles territoriaux". (voir la carte ci-dessous)
![carte fromantin]()
Dans le même esprit, Manuel Valls a aussi expliqué mardi vouloir "engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux", la nouvelle appellation voulue par le PS des conseils généraux. "Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021" a-t-il ajouté.
Cela permettrait de simplifier le mille-feuille territorial, une volonté affichée par François Hollande en début d'année. Les pouvoirs des conseils pourraient alors être répartis entre les grandes villes et les régions par exemple.
De quoi, peut-être, se diriger ensuite vers la suppression totale des départements, qui seraient alors devenus des coquilles vides, une piste proposée il y a quelques semaines au président par son conseiller.
Le nouveau chef du gouvernement a enfin proposé "la suppression de la clause de compétence générale" pour les collectivités territoriales. Cette clause permet à une collectivité — région, département ou commune — d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires.
Un retour en arrière par rapport au gouvernement Ayrault qui l'avait rétablie dans la loi de décentralisation du 19 décembre après sa suppression par Nicolas Sarkozy dans une réforme de 2010.
"Les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives", a assuré Manuel Valls dans son discours mardi sans donner davantage de précisions.
Ces réformes, excepté celles sur les conseils départementaux, figureront dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres début mai, a précisé le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État.
Dans le viseur du premier ministre: la suppression des conseils départementaux et de la clause générale de compétences mais aussi dessiner une nouvelle carte du pays en se penchant sur les intercommunalités et en réduisant par deux le nombre de régions.
Révision de la carte avec 11 régions
Valls a annoncé mardi "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui entrera en vigueur "au 1er janvier 2018" et une réduction de moitié du nombre de régions d'ici au 1er janvier 2017.
- Intercommunalités
Depuis le 1er janvier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités: communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne, en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.
Au total, la France compte pour l'heure 2145 intercommunalités qui disposent d'une fiscalité propre et de larges compétences, qui peuvent aller du développement économique aux transports, en passant par l'urbanisme, la distribution de l'eau ou le traitement des déchets.
- Régions
Manuel Valls veut donc 11 régions sur les 22 qui existent actuellement en métropole. En s'inspirant des pistes évoquées lors du Comité pour la réforme des collectivités locales en 2009, on pourrait donc imaginer que la future carte de la France ressemblerait à celle ci-dessous:
Lors des auditions de ce comité présidé par Édouard Balladur, certaines propositions ont été défendues à plusieurs reprises comme donner à la Bretagne la Loire-Atlantique, réunir la Haute et Basse-Normandie et éclater la Picardie pour la répartir entre les actuels Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France et Champagne-Ardenne.
Parmi les fusions, ont été défendues celle de l'Alsace et de la Lorraine, celle de la Bourgogne, de la Franche-Comté et de la Champagne-Ardenne mais aussi celle de l'Auvergne et de la région Rhône-Alpes.
"Une trajectoire réformatrice qui peut fédérer"
Pour atteindre le nombre de 11 régions, comme le souhaite Manuel Valls, il est aussi envisageable de réunir la majeure partie du Limousin, de l'Aquitaine et du Poitou-Charentes, se rapprochant ainsi des propositions finales formulées dans le rapport Balladur. Même chose avec le Centre et une partie des Pays de la Loire pour former un Val de Loire.
Resterait alors les régions du Sud qui pourraient être séparée en deux blocs, comme l'a récemment suggéré Jacques Lévy, auteur de Réinventer la France, livre dans lequel il proposait un découpage de la France en 10 régions.
Jean-Christophe Fromantin, député UDI et maire de Neuilly-sur-Seine, a lui salué l'annonce de Manuel Valls en évoquant "une trajectoire réformatrice qui peut fédérer de nombreux parlementaires de droite comme de gauche" et a rappelé avoir déjà proposé en 2013 de "recomposer de la carte de France en 8 pôles territoriaux". (voir la carte ci-dessous)
La suppression des conseils départementaux
Dans le même esprit, Manuel Valls a aussi expliqué mardi vouloir "engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux", la nouvelle appellation voulue par le PS des conseils généraux. "Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021" a-t-il ajouté.
Cela permettrait de simplifier le mille-feuille territorial, une volonté affichée par François Hollande en début d'année. Les pouvoirs des conseils pourraient alors être répartis entre les grandes villes et les régions par exemple.
De quoi, peut-être, se diriger ensuite vers la suppression totale des départements, qui seraient alors devenus des coquilles vides, une piste proposée il y a quelques semaines au président par son conseiller.
La suppression de la clause générale de compétences
Le nouveau chef du gouvernement a enfin proposé "la suppression de la clause de compétence générale" pour les collectivités territoriales. Cette clause permet à une collectivité — région, département ou commune — d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires.
Un retour en arrière par rapport au gouvernement Ayrault qui l'avait rétablie dans la loi de décentralisation du 19 décembre après sa suppression par Nicolas Sarkozy dans une réforme de 2010.
"Les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives", a assuré Manuel Valls dans son discours mardi sans donner davantage de précisions.
Ces réformes, excepté celles sur les conseils départementaux, figureront dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres début mai, a précisé le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État.
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