FLORANGE - Après les chiffres catastrophiques du chômage mercredi, c'est un nouveau coup dur pour l'exécutif à seulement quelques jours du second tour des élections municipales. Ce jeudi 27 mars, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie de la loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite Loi Florange.
Dans un communiqué, les Sages ont jugé que l'obligation faite à une entreprise d'accepter une offre de reprise, dès lors qu'elle était jugée sérieuse par le tribunal de commerce, portait une atteinte anticonstitutionnelle au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.
De fait, les sanctions prévues par la loi pour contraindre les propriétaires d'entreprises en difficulté à chercher un repreneur sont également jugées anticonstitutionnelles. La pénalité prévue pouvait atteindre jusqu'à "vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. [...] Une telle sanction est hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés", estime encore le Conseil constitutionnel.
Une promesse emblématique du candidat Hollande
L'annonce de cette censure tombe d'autant plus mal pour l'exécutif que la loi Florange était un des grands engagements pris par François Hollande pendant sa campagne présidentielle. Le candidat socialiste, monté sur un camion syndical à Florange, avait alors promis un texte pour que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre "pour que les repreneurs viennent".
Encore députés, François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient alors déposé cette proposition de loi dès février 2012. Au terme d'un long parcours législatif, la loi n'avait été adoptée qu'à l'automne 2013.
Au final, la proposition de loi obligeait seulement les entreprises de plus de 1000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.
Déception à gauche, ironie à droite
Ville dirigée par le PS où les hauts-fourneaux ont fini par fermer en dépit des engagements du gouvernement, Florange est devenue depuis deux ans un des symboles des promesses déçues de François Hollande. Symboliquement, l'UMP y a remporté plus de 57% des voix, et ce dès le premier tour des élections municipales.
Dès l'annonce du conseil constitutionnel, les critiques acerbes fustigeant "l'amateurisme du gouvernement" ont fusé du côté de l'UMP.
A l'Assemblée nationale, UMP et UDI s'étaient opposés à cette proposition de loi cosignée par des députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Front de gauche s'était abstenu face à un texte "pas à la hauteur".
A gauche, c'est d'avantage l'incrédulité qui dominait ce jeudi après-midi. Certains élus, comme le député Yann Galut, ont notamment mis en cause l'impartialité du Conseil constitutionnel qui a retoqué plusieurs textes emblématiques de la majorité. Quant à l'ancien syndicaliste CFDT Edouard Martin devenu tête de liste socialiste aux européennes, il a carrément accusé l'UMP d'être derrière la décision.
Dans un communiqué, les Sages ont jugé que l'obligation faite à une entreprise d'accepter une offre de reprise, dès lors qu'elle était jugée sérieuse par le tribunal de commerce, portait une atteinte anticonstitutionnelle au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.
De fait, les sanctions prévues par la loi pour contraindre les propriétaires d'entreprises en difficulté à chercher un repreneur sont également jugées anticonstitutionnelles. La pénalité prévue pouvait atteindre jusqu'à "vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. [...] Une telle sanction est hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés", estime encore le Conseil constitutionnel.
Une promesse emblématique du candidat Hollande
L'annonce de cette censure tombe d'autant plus mal pour l'exécutif que la loi Florange était un des grands engagements pris par François Hollande pendant sa campagne présidentielle. Le candidat socialiste, monté sur un camion syndical à Florange, avait alors promis un texte pour que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre "pour que les repreneurs viennent".
Encore députés, François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient alors déposé cette proposition de loi dès février 2012. Au terme d'un long parcours législatif, la loi n'avait été adoptée qu'à l'automne 2013.
Au final, la proposition de loi obligeait seulement les entreprises de plus de 1000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.
Déception à gauche, ironie à droite
Ville dirigée par le PS où les hauts-fourneaux ont fini par fermer en dépit des engagements du gouvernement, Florange est devenue depuis deux ans un des symboles des promesses déçues de François Hollande. Symboliquement, l'UMP y a remporté plus de 57% des voix, et ce dès le premier tour des élections municipales.
Dès l'annonce du conseil constitutionnel, les critiques acerbes fustigeant "l'amateurisme du gouvernement" ont fusé du côté de l'UMP.
La loi #Florange est censurée parce que le gouvernement #Hollande ne comprend rien au monde de l'entreprise. Il faut tout changer.
— Guillaume Larrivé (@GLarrive) 27 Mars 2014Le cœur de la "loi Florange" censuré par le Conseil constitutionnel http://t.co/cjCvLDYHhN ...l'amateurisme de ce gvt dépasse l'entendement
— Valérie Debord (@DebordValerie) 27 Mars 2014Loi Florange en partie censurée car contraire au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. Comme la plupart des mesures socialistes
— Patrick Balkany (@Patrick_Balkany) 27 Mars 2014A l'Assemblée nationale, UMP et UDI s'étaient opposés à cette proposition de loi cosignée par des députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Front de gauche s'était abstenu face à un texte "pas à la hauteur".
A gauche, c'est d'avantage l'incrédulité qui dominait ce jeudi après-midi. Certains élus, comme le député Yann Galut, ont notamment mis en cause l'impartialité du Conseil constitutionnel qui a retoqué plusieurs textes emblématiques de la majorité. Quant à l'ancien syndicaliste CFDT Edouard Martin devenu tête de liste socialiste aux européennes, il a carrément accusé l'UMP d'être derrière la décision.
Je m'interroge de plus en plus sur les décisions extrêmement politiques du Conseil Constitutionnel qui censure les Lois de Gauche..#Florange
— Yann Galut (@yanngalut) 27 Mars 2014Quels intérêts défend l'UMP en faisant retoquer la loi Florange ? Pas ceux des travailleurs ! #loiFlorange
— Edouard MARTIN (@edouardmartinEU) 27 Mars 2014