SOCIAL - La trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz pour impayés, appliquée pour la première fois en France depuis le 1er novembre, va être prolongée du 15 au 31 mars pour certains clients, a-t-on appris mercredi 12 mars auprès du ministère de l'Energie.
Sont seulement concernés les bénéficiaires des tarifs dit "sociaux" de l'électricité et du gaz, du fonds de solidarité pour le logement (FSL), ainsi que les copropriétés chauffées au gaz chez GDF Suez et EDF, selon le ministère.
"GDF Suez et EDF ont accepté de prolonger la trêve hivernale pour les clients bénéficiant du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité, du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz et du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ainsi que pour la fourniture de gaz aux copropriétés jusqu'au 31 mars 2014", a indiqué le ministère à l'AFP.
Cette prolongation vient s'ajouter à celle également annoncée mercredi des expulsions locatives, elle aussi prolongée jusqu'au 31 mars.
Les tarifs sociaux, étendus en novembre, concernent dorénavant en théorie 4 millions de foyers, mais le chiffre réel reste nettement inférieur. Environ 2,2 millions de ménages en bénéficient actuellement, contre 1,6 million au moment de l'extension en novembre. Le nombre de ménages concernés par le gaz en copropriété n'a pu être précisé.
En application de la loi "Brottes" sur l'énergie adoptée l'an dernier, une trêve hivernale des coupures jusque-là cantonnée aux bénéficiaires des tarifs sociaux a été étendue à tous les consommateurs entre le 1er novembre et le 15 mars.
Les dettes ne seront pas effacées
La trêve ne signifie pas que la dette des clients disparaît, ceux-ci devant toujours régler l'ensemble de leurs factures impayées, a rappelé cette semaine le Médiateur national de l'Energie (MNE). Une situation qui concerne une quantité significative de clients. La CGT avait avancé le chiffre de 600.000 ménages menacés, environ la moitié de ce chiffre, selon des données compilées par l'AFP auprès des opérateurs.
Dans le gaz, l'opérateur du réseau de proximité GrdF a fait état de 27.000 demandes de coupures transmises par les fournisseurs. Dans l'électricité, son équivalent ErDF a refusé de communiquer un chiffre précis. Mais on recense "moins de" 300.000 dossiers d'impayés chez le principal fournisseur EDF, selon une source proche du dossier.
Sont seulement concernés les bénéficiaires des tarifs dit "sociaux" de l'électricité et du gaz, du fonds de solidarité pour le logement (FSL), ainsi que les copropriétés chauffées au gaz chez GDF Suez et EDF, selon le ministère.
Lire aussi: » Quand les propriétaires jouent les victimes de la trêve hivernale
"GDF Suez et EDF ont accepté de prolonger la trêve hivernale pour les clients bénéficiant du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité, du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz et du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ainsi que pour la fourniture de gaz aux copropriétés jusqu'au 31 mars 2014", a indiqué le ministère à l'AFP.
Cette prolongation vient s'ajouter à celle également annoncée mercredi des expulsions locatives, elle aussi prolongée jusqu'au 31 mars.
Les tarifs sociaux, étendus en novembre, concernent dorénavant en théorie 4 millions de foyers, mais le chiffre réel reste nettement inférieur. Environ 2,2 millions de ménages en bénéficient actuellement, contre 1,6 million au moment de l'extension en novembre. Le nombre de ménages concernés par le gaz en copropriété n'a pu être précisé.
En application de la loi "Brottes" sur l'énergie adoptée l'an dernier, une trêve hivernale des coupures jusque-là cantonnée aux bénéficiaires des tarifs sociaux a été étendue à tous les consommateurs entre le 1er novembre et le 15 mars.
Les dettes ne seront pas effacées
La trêve ne signifie pas que la dette des clients disparaît, ceux-ci devant toujours régler l'ensemble de leurs factures impayées, a rappelé cette semaine le Médiateur national de l'Energie (MNE). Une situation qui concerne une quantité significative de clients. La CGT avait avancé le chiffre de 600.000 ménages menacés, environ la moitié de ce chiffre, selon des données compilées par l'AFP auprès des opérateurs.
Dans le gaz, l'opérateur du réseau de proximité GrdF a fait état de 27.000 demandes de coupures transmises par les fournisseurs. Dans l'électricité, son équivalent ErDF a refusé de communiquer un chiffre précis. Mais on recense "moins de" 300.000 dossiers d'impayés chez le principal fournisseur EDF, selon une source proche du dossier.
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